Lutte contre les discriminations à l’embauche dans la région PACA

Pour lutter contre les discriminations à l'embauche, en raison du sexe, de l'âge, de l'orientation sexuelle ou de l'origine d'un candidat, le département du Var s'est doté d'une commission unique pour la promotion et l'égalité des chances (COPEC). Son responsable, Eric Dumont, sous-préfet chargé de la politique de la ville, nous explique comment elle est devenue, en quelques mois, le relais indispensable entre les associations de proximité qui reçoivent les victimes et l'institution de l'Etat.

Comment est née la COPEC et n'est-elle pas une commission de plus ?

Non, pas du tout. Nous l'avons mise en place en 2004 car la demande était très forte dans le Var. Sexe, âge, communauté : les discriminations étaient nombreuses et il fallait y répondre vite. L'objectif était donc de fédérer tous les acteurs locaux de la vie sociale, tous ceux qui pouvaient faire avancer les choses. C'est pourquoi, cette commission est composée d'élus, de représentants d'associations (ligue des droits de l'homme, LICRA, SOS racisme...), de syndicats et des employeurs (Union patronale du Var), de l'ANPE comme des missions locales pour l'emploi. Au dessus, elle est co- présidée par le préfet et le procureur de la République. C'est un organisme officiel qui peut intervenir au nom de l'Etat et dont les pouvoirs sont réels.

Au quotidien, comment cela se passe-t-il ?

Nous bénéficions sur le terrain d'interlocuteurs qui sont des "associations têtes de réseau" qui nous alertent dès qu'un litige apparaît. En matière de discriminations, il faut en finir avec la complainte. Il faut aller vers la plainte, ai-je l'habitude de dire. Il est temps d'agir pour remédier à ce fléau souvent invisible. Pour cela, une "charte de bonne conduite" pour l'emploi a été signée à Toulon avec l'Union patronale du Var. De nombreuses entreprises y sont associées et s'engagent à respecter dans leurs branches respectives l'égalité de tous devant le travail.

Quels sont les cas les plus courants de discrimination dans la région ?

On peut citer le cas récent d'un vigile d'origine maghrébine qui n'avait pas été recruté dans une société de gardiennage malgré sa qualification professionnelle avérée. Ce type de candidats est souvent écarté sans raison valable. Mais il est toujours difficile de prouver une discrimination. C'est pourquoi, plusieurs dossiers sont transmis à la justice. Le procureur peut ordonner des poursuites devant les tribunaux compétents. De notre côté, nous pouvons intervenir auprès des recruteurs et pointer du doigt certains manquements à la légalité. Ainsi, nous avons pu assainir des situations délicates.

Et au niveau régional, aucune structure n'existe ?

Si ! Depuis peu, la HALDE (pour haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) est présente dans notre région. PACA est, en effet, l'une des trois régions choisies en France pour cette expérimentation unique. C'est une autorité indépendante qui peut être saisie ou s'autosaisir d'une situation discriminatoire. Elle aide surtout les personnes à trouver les procédures adaptées à leurs cas. Si une médiation échoue, la HALDE peut saisir le procureur de la République. Elle est libre de faire la publicité de certaines mauvaises pratiques ou dénoncer les sociétés qui ne respectent pas ses recommandations. Basée à Marseille, la HALDE est compétente sur l'ensemble de la région, d'Avignon à Nice.

F.D.